déclaration d'accessibilité numérique

Politique des données du site seine-yvelines-environnement.fr

Seine & Yvelines Environnement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

• Accompagnement et prise en compte de l’accessibilité
• Publication d’un schéma pluriannuel d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.seine-yvelines-environnement.fr

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet www.seine-yvelines-environnement.fr est considéré par défaut comme non conforme.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2024. Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en adressant votre demande depuis le formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07